Les SCPI sont sujets à une transparence fiscale. Certes, comme toute source de revenus fiscalisée et supplémentaire, les loyers sont compris dans le même principe. Vous vous posez des questions quant à la déclaration des revenus de SCPI ? Sachez que cela se fait conformément à deux types de régime fiscal. Il s’agit du régime réel et du régime micro-foncier.

Déclarer ses revenus de SCPI conformément au régime micro-foncier

Les investisseurs voient le régime micro-foncier comme un régime propice à mettre en place absolument. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.scpi-invest.fr

Cependant, cette solution n’est pas toujours pertinente surtout dans le cadre d’un investissement de rendement.

Pour choisir cette forme de régime, vous devez réunir différentes conditions au préalable. La première est le cumul des revenus fonciers annuels. Ce total ne doit pas excéder les 15 000 € par an. Ensuite, notez que l’associé n’a pas le droit de recevoir d’autres revenus fonciers. En outre, l’investisseur ne doit avoir ni biens immobiliers ni parts de SCPI. Lorsque vous remplissez ces conditions, sachez que l’associé pourra prétendre à un abattement de 30% par rapport aux revenus fonciers bruts.

Pour déclarer les revenus fonciers, vous devez juste vous munir du revenu annuel que la SCPI vous aura transmise. Ce dernier contient les loyers bruts que vous avez collectés. Prenez-en 70% et ajoutez d’autres revenus micro-fonciers. Il n’est pas possible de cumuler ce régime au régime classique. Certes, le régime que vous avez choisi reste le même pendant trois ans. Ainsi, il ne faut pas prendre de décision à la légère. Dans la case 4BE, indiquez le total.

Pour déclarer les revenus de SCPI avec le régime réel foncier

Si vous voulez choisir cette forme de régime, sachez que les revenus fonciers de votre associé doivent excéder les 15 000 € par an. Toutefois, il pourra choisir ce régime même en cas de revenus fonciers inférieurs. Il doit juste accepter d’exercer l’option pendant trois ans.

L’investisseur peut choisir le régime réel si le montant assurance emprunteur et intérêts emprunts sont supérieur à l’abattement imposé de 30%. A noter encore que les charges du parc immobiliers sont également sujets à l’abattement en question.

Chaque année, la société en charge de gérer la SCPI adresse un IFU aux associés. Ce dernier indique le montant des charges ainsi que celui du revenu brut. Ainsi, vous pouvez voir le revenu net à déclarer en vous référant au formulaire N°2044. Pour sa part, la banque vous envoi le relevé annuel sur les intérêts d’emprunt. Il ne vous reste donc plus qu’à calculer.

Vous pouvez utiliser une formule basique pour déclarer les revenus fonciers nets. Ces derniers viennent des loyers bruts auxquels vous soustrayez les intérêts d’emprunt et les frais de gestion.

Si vos revenus fonciers nets sont supérieurs à 0, vous obtenez un bénéfice foncier qui sera reporté sur la déclaration 2042. Si par contre, les revenus fonciers nets sont inférieurs à 0, vous devez reporter un déficit foncier sur la déclaration 2042. Notez que le déficit a un plafond de 10 700 €.

Si vous voulez déclarer les revenus venant des SCPI de rendement européenne, téléchargez une des procédures en fonction du type de déclaration (internet, sur papier).

Déclarer les revenus financiers venant de SCPI

Si un associé apporte du capital à la SCPI, la société de gestion doit investir dans l’immobilier dans les plus brefs délais. Ce qui peut prendre de nombreuses semaines. Pour que le capital puisse servir, la société est autorisée à placer les fonds sur des supports sécurisés contre un petit pourcentage. En fin d’année, il est indiqué dans le relevé annuel ou IFU.

Pour déclarer ces revenus, rien de plus facile. Il suffit de vérifier le montant. En ce qui concerne le prix de l’imposition, il suit une logique similaire aux revenus fonciers.

Il est aussi possible de déclarer les plus-values de cession venant de cession du parc de SCPI. Il est possible de saisir un ou plusieurs biens pendant une année et pour différentes raisons. Cette cession doit se conformer au principe de transparence fiscale. Il est donc possible de taxer une plus-value par rapport à la fiscalité des associés.

Pour les déclarer, il faut intégrer ces plus-values à votre déclaration d’impôts. Il faut seulement vérifier les montants.

Comment faire pour déclarer les plus-values de cession avec vente de parts de SCPI ?

Pour calculer la plus-value immobilière, il est nécessaire de calculer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente en plus des frais d’acquisition. Il importe d’appliquer un abattement aux frais d’acquisition en question. La règle des abattements a changé depuis Septembre 2013.

Aussi, si vous souhaitez calculer l’impôt sur le revenu, notez qu’il faut tenir compte d’un pourcentage de 6% de détention annuelle entre la 6 ème et la 21 ème année. La 22 ème année, ce pourcentage passe à 4%. Pour calculer les prélèvements sociaux, comptez 1,65 % de détention annuelle entre la 6 ème et la 21 ème année. La 22 ème année, ce pourcentage passe à 1,60%. Il est de 9% entre la 23 ème et la 30 ème année.

Il faut savoir que l’exonération des prélèvements sociaux est applicable sur les biens que vous détenez depuis une trentaine d’années.

La plus-value est assujettie à une imposition forfaitaire de 19% en plus des prélèvements sociaux. Le taux global est de 34,5%.

Concernant la surtaxe portant sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 €, sachez qu’une surtaxe s’applique conformément à un barème progressif pour des opérations ayant été réalisées à dater du 1er janvier 2013. Si vous avez besoin de simplifier le calcul, notez que certains cabinets ont pris soin de développer des simulateurs. En ce qui concerne la déclaration, il vous suffit de remplir la case 3VZ que vous verrez sur la seconde page de l’imprimé 2042C.